ARRETÉ MUNICIPAL N°2025/012

Le Maire de la Commune de Moulins-lès-Metz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2213-1 à L.2213-5 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l'intérieur de l'Agglomération,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.417-10, R.417-11, R.417-12, R.417-6, R.417-9 et R.412-7,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel, modifié et complété, du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,
Considérant la nécessité de faciliter les interventions urgentes ou les travaux à caractère constant et répétitif sur le ban communal, effectués par les entreprises VEOLIA, THEBA, SADE Metz, SADE Longwy ,TERRA Est, TOTTOLI, GILSON SARL, GLTP,FSBTP, BVTP, SARL MCTP,BECKER THIERRY, VALENTIN TP
Considérant qu'il convient de prendre les mesures propres à réaliser ces travaux dans les meilleures conditions et à garantir la sécurité des usagers et des ouvriers.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025, sur le domaine public communal, les entreprises énoncées ci-dessous sont autorisées, dans le cadre de travaux constants et répétitifs ou d'interventions urgentes, à réaliser les travaux d’une durée maximale de trois jours. Au-delà de ce délai, une demande d'arrêté à la Mairie est obligatoire :
 la société THEBA ZI de la chesnois 54154 BRIEY
-la société SADE 23 chemin de la petite isle 57000 METZ
-la société SADE rue du pulventeux 54400 LONGWY
-la société TERRA EST ZA du su stade 57660 VAHL-EBERSING
-la société TOTTOLI 5 rue de netteveau 57680 CORNY SUR MOSELLE
-la société GILSON SARL 16 rue des vignes 54610 RAUCOURT
-la société GLTP 8 rue de la chavée 54150 VAL DE BRIEY
-la société FSBTP 15 route de morhange 57670 BENESTROFF
-la société BVTP 12 rue des bouvreuils 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES
-la société SARL MCTP 1 allée des tilleuls 57530 LANDONVILLERS
-la société BECKER THIERRY 41 rue principale 57380 ARRAINCOURT
-la société VALENTIN TP 1B rue saint martin 57680 CORNY SUR MOSELLE 

Le présent arrêté autorise uniquement à hauteur du chantier :
-	à interdire le stationnement
-	à prévoir une circulation sur chaussée rétrécie
-	à limiter la vitesse à 30km/h au droit du chantier avec le balisage adéquat et toujours sous la responsabilité de l'entreprise.
Lors d'interventions sur le ban communal, l'entreprise ou le concessionnaire prendra ses dispositions pour prévenir par mail maxime.grudenik@moulins-les-metz.fr et police.municipale@moulins-lès-metz.fr ou par téléphone 03/87/60/39/92 la Mairie de leurs actions.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Toutes autres mesures sont interdites et nécessitent un arrêté spécifique.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par les entreprises VEOLIA, THEBA, SADE Metz, SADE Longwy ,TERRA Est, TOTTOLI, GILSON SARL, GLTP,FSBTP, BVTP, SARL MCTP,BECKER THIERRY, VALENTIN TP
 , chacune en ce qui la concerne, sous leur responsabilité :
-	trois jours francs avant l'intervention hors week-ends et jours fériés,
-    un constat de mise en place de cette signalisation sera transmis obligatoirement avec des photographies à l'adresse suivante : Mairie de Moulins-lès-Metz 6 rue de la mairie 57160 Moulins-lès-Metz.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Moulins-lès-Metz dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de METZ, les agents de police et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié conformément aux usages. 
Présent arrêté transmis à Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville à Moulins-lès-Metz.

Fait à Moulins-lès-Metz, le 07/01/2025

Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.	PUBLIÉ LE :
		
Jean BAUCHEZ